31 mars 2021
Bayonne : verbalisé pour non présentation de l’attestation, la justice lui donne raison
En décembre 2020, un automobiliste bayonnais avait été verbalisé pour non présentation de l’attestation en période de couvre-feu. Le tribunal a considéré que toute preuve d’un motif légitime est suffisante. Un tribunal de Bayonne a décidé d'annuler la...