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Résistances et Libertés
2 octobre 2020

Près d'un milliard d'euros pour l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en 2021

suède

Pour favoriser la prévention et éviter la propagation d'épidémie, le budget de l'État finance chaque année l'aide médicale d'État (AME), un dispositif créé en 1999 qui assure la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et dont les ressources sont faibles.

En 2021, les crédits alloués à l'AME s'élèveront à 990 millions d'euros, contre 893 millions l'an dernier, soit une augmentation de 97 millions. L'AME représente ainsi 80% des crédits de la mission santé (1,33 milliard d'euros) inscrite au budget de l'État. Les dépenses de l'assurance maladie, qui prend en charge à hauteur de 200 milliards d'euros environ les soins de l'ensemble des assurés sociaux sont, elles, examinées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

 

Malgré une fermeture temporaire des frontières induite par la crise sanitaire en 2020, le ministère explique cette progression de l'AME par «la hausse continue des dépenses constatée ces dernières années» qui justifie la poursuite en 2021 «des mesures engagées depuis le début du quinquennat pour améliorer le pilotage et l'efficience du dispositif».

Fin 2018, 318 106 étrangers en situation irrégulière bénéficiaient de l'AME, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en octobre 2019. Le bénéficiaire type de l'AME est un homme entre 30 et 34 ans, originaire du continent africain, vivant seul en Île-de-France.

 

Le coût de l'AME s'est accru de 1,4 % par an en 5 ans (de 2013 à 2018), selon l'Igas, qui juge cependant que cette évolution est sous-évaluée en raison de la complexité des procédures administratives opposées aux hôpitaux pour obtenir le remboursement des soins des étrangers en situation irrégulière et de la non prise en compte des frais de gestion.

Par ailleurs, l'AME ne prend pas en compte la dépense de soins des demandeurs d'asile, qui augmentent rapidement, et sont pris en charge par l'assurance maladie via la protection universelle maladie (PUM) à hauteur d'environ 200 millions d'euros.

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