Au secours, la loi Avia revient !

LE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT GABRIEL ATTAL FAIT PORTER AUX RÉSEAUX SOCIAUX LA RESPONSABILITÉ DE LA DÉCAPITATION DU PROFESSEUR SAMUEL PATY. IL N’EN FALLAIT PAS PLUS POUR QUE LE PROJET DE LA SINISTRE LOI AVIA RENAISSE DE SES CENDRES.

L’EX LOI AVIA

Comme nous vous l’expliquions dans un article du 20 juin 2020, la loi tient en une phrase : tenir en laisse la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, pour réserver la parole aux médias dominants. Le tout sous le prétexte orwellien de lutter contre les « discours de haine ». Le cœur du texte c’était la suppression de ces soi-disant propos en 24h par les réseaux sociaux sous peine d’amende pénale.

Mieux, « un bouton rouge de dénonciation » devait être installé par chaque réseau social pour que les internautes se livrent aux délices de la délation, comme aux joyeux temps de l’occupation et de la libération où on pouvait dénoncer son concurrent garagiste, l’amant de sa femme ou la maîtresse de son mari.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DIT NON

Ces dispositions liberticides ont été supprimées car le Conseil estime que la loi encourageait directement « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Le texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

De même l’obligation de supprimer en moins d’une heure les contenus « terroristes ou pédopornographiques » n’a pas été retenue, ce délai empêchant toute action d’un juge. La loi est pratiquement vidée de sa substance. Demeurait le volet préventif, moins inquiétant mais qui va dans le même sens de restriction des libertés.

RETOUR DE LA LOI AVIA SOUS LES LAMPIONS

Pour Gabriel Attal « les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux ». Il n’en fallait pas plus pour que la sémillante Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté convoque les patrons des branches françaises des différents réseaux sociaux. Du côté de la majorité des députés LREM ont vivement regretté que le Conseil Constitutionnel ait censuré les principales mesures de la loi Avia retoquée en juin.

Gérard Darmanin a regretté sur Europe1 que la loi Avia n’ait pas été en vigueur pour arrêter la diffusion de vidéos attaquant l’enseignant. Une interprétation très exagérée et un plaidoyer pro-domo, les-dites vidéos n’ayant rien d’illégal en soi. Plusieurs personnalités ont regretté l’anonymat sur les réseaux sociaux, à tort dans le cas précis de Conflans, les vidéos ont été publiées avec le nom de leurs auteurs et parfois avec leur téléphone.

Laetitia Avia a déclaré travailler à de nouveaux articles, lesquels « pourraient être examinés dans le cadre d’une proposition de loi – mais cela risquerait de retarder les choses – ou du projet de loi [sur le] séparatisme », présenté au conseil des ministres en décembre.

OBSERVATOIRE DE LA HAINE

Revient aussi sur le tapis le fameux Observatoire de la haine. Cet organisme de délation créé le 24 juillet 2020 (parution au JO) comprend un certain nombre de membres intéressants :

D’abord tous les GAFAM et assimilés : Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Wikipedia (voir notre article), LinkedIn, Qwant, Tik Tok, Twitch, Qwant, Yubo, Dailymotion. Tous là en tant que tuyaux et possibles « transmetteurs de haine ».

On trouve parmi les membres qualifiés (liste non exhaustive) :

• Le CRIF Conseil Représentatif des Institutions Juives de France
• InterLGBT
• Ligue des droits de l’homme
• Licra
• Observatoire du conspirationnisme, voir notre article https://www.ojim.fr/portraits/rudy-reichstadt/
• SOS Homophobie
• SOS Racisme
• Stop Homophobie

SYMÉTRIE DES FAUSSES FENÊTRES

De quoi nourrir la symétrie des fausses fenêtres. Sous prétexte (justifié) de lutter contre l’islamisme – généralement sans le nommer en tant que tel – construire un instrument de censure où toute pensée non conforme à la vulgate libérale libertaire sera occultée. La restriction de notre compte Twitter avec ses 6500 abonnés n’est peut-être qu’un premier pas. L’UEJF et SOS Racisme ont assigné Twitter et Facebook pour « ne pas assez sanctionner la haine ». On peut deviner lesquels seront les suivants à être poursuivis ou réduits au silence. À suivre